Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : à compléter
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les offres payantes de KdoSync. Ce document est un modèle à faire valider par un professionnel du droit avant publication.
1. Objet
KdoSync propose un service en ligne d'organisation de tirages au sort « Secret Santa ». Une offre gratuite et des offres payantes (Premium et Pro / CSE) sont disponibles.
2. Tarifs
L'offre grand public (Famille & Amis) est 100 % gratuite jusqu'à 100 participants (incluant exclusions illimitées, groupes, multi-cadeaux, messagerie anonyme illimitée et relances). Les organisateurs peuvent, s'ils le souhaitent, soutenir le projet via un pourboire volontaire ponctuel (1 €, 2 € ou 5 € TTC).
L'édition Corporate (Pro / CSE) fait l'objet d'un paiement unique par événement, sans abonnement : forfait de 39 € HT jusqu'à 30 participants, puis 1,50 € HT par participant supplémentaire, dans la limite de 199 €HT par événement (jusqu'à 500 participants).
3. Paiement
Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe. KdoSync n'a jamais accès à vos données bancaires. L'activation des fonctionnalités payantes intervient dès la confirmation du paiement.
4. Droit de rétractation
Les formules payantes constituent la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel. Conformément à l'article L.221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne peut être exercé dès lors que l'exécution a commencé avec l'accord préalable et exprès du client et sa renonciation expresse à ce droit.
Avant tout paiement, le client coche une case par laquelle il demande l'exécution immédiate du service et reconnaît perdre son droit de rétractation dès l'activation de la formule ; cette mention est rappelée sur la page de paiement. Les fonctionnalités sont activées dès la confirmation du paiement.
À titre commercial, si le tirage n'a pas encore été lancé, un remboursement peut être accordé sur simple demande à [contact@votredomaine] dans les 14 jours suivant le paiement.
5. Facturation
Une facture PDF numérotée est générée automatiquement et envoyée par e-mail après chaque paiement. Les clients professionnels peuvent renseigner leur raison sociale, leur adresse et leur numéro de TVA intracommunautaire au moment du paiement. Pour toute demande spécifique (bon de commande, mandat administratif), écrivez à [contact@votredomaine].
5 bis. Liens partenaires
Certaines suggestions de cadeaux et certains liens présents dans les listes de souhaits peuvent être des liens d'affiliation : KdoSync peut percevoir une commission sur les achats effectués, sans surcoût pour l'acheteur. Aucune donnée personnelle n'est transmise aux marchands.
6. Responsabilité & service client
KdoSync s'engage à fournir un service conforme à la description. Pour toute question, contactez [contact@votredomaine].
7. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents de [ville], sous réserve des dispositions légales applicables aux consommateurs.